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Terme de Service

Espace Vert Travel

Terme de service

Agence de Voyages et du Tourisme (Réceptif)

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à la vente de toutes sortes de voyages et séjours proposés par l’agence Espace Vert Travel sarl, Agence de Voyges et de Tourisme, sise au boulevard Mohamed V Mrirt-khénifra-Maroc Elle porte à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente qu’elle pourra modifier le contenu sur ses différents supports et notamment les informations relatives aux prix, aux conditions d’annulations, aux conditions de transport, au déroulement du voyage ou de séjour et de l’hébergement.
La signature du contrat de voyage, indique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente ainsi que des descriptifs plus spécifiques au voyage choisi via le contact direct de l’Agence de voyages, via le Site ou via les brochures de l’Agence, ou via le contact direct de l’opérateur par écrit.

INSCRIPTION :

L’inscription peut être précédée d’un devis, ou une proposition de voyage, élaborée surmesure selon la demande du client et dont la durée de validité est indiquée sur le document luimême (par fax ou e-mail). Le devis ne correspond pas au contrat de voyage qui est le seul document engageant Espace Vert Travel , sous réserve de sa signature par le client et du règlement de l’acompte puis du solde. Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre le devis et la demande de contrat de voyage.
Tout bulletin d’inscription, ou Contrat de voyage, doit être rempli et signé par le client en
double exemplaire et accompagné d’un acompte de 50 % du montant total du package pour être considéré comme valide. Le reste devra impérativement être réglé 32 jours avant la date de l’arrivée sans rappel d’Espace Vert Travel . A défaut, Espace Vert Travel considèrera la réservation comme annulée par le client avec application du barème d’annulation (voir
annulation).
Certaines compagnies aériennes exigent le paiement intégral du prix des billets 90 jours avant le départ. Dans ce cas, le montant de l’acompte pourra être de 50% et le client en sera informé avant son inscription. A certaines dates particulièrement chargées (vacances scolaires, séjours de Noël et Nouvel An, fêtes ou événements importants), la demande d’acompte pourra être portée à 50% du montant total du voyage. L’intégralité du règlement, se fera par virement bancaire ou par envoi rapide, sera demandée au client lors de la signature du contrat de voyage Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission
anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées.
Dans le cas de voyages de groupes à votre demande, votre contrat de voyage peut être couplé avec un ou plusieurs autres et comporter un prix calculé sur la base du nombre de participants du groupe. Le signataire de chaque contrat de voyages est informé que l’annulation ou la modification de son contrat peut emporter, outre l’application des conditions d’annulation, des
conséquences sur le prix à régler par lui-même et par les autres participants signataires des contrats de voyages liés au sien.

DEROULEMENT DU VOYAGE :

Les séjours sont calculés en fonction du nombre de nuitées et nos programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre de journées entières. Les usages de l’hôtellerie internationale imposent que les chambres soient libérées avant midi le jour du départ, quelle que soit l’heure du départ. Lors de l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14 heures, quelle
que soit l’heure d’arrivée. Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas prévu selon le type de pension. En raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, le premier et le dernier jour peuvent être en tout ou partie consacrés au transferts et transport. Nous vous recommandons de ne pas considérer les jours de départ et d’arrivée comme « utiles ». Les conditions des vols charter imposent que les horaires puissent être communiqués au client en même temps que le carnet de voyage, jusqu’à 2 jours du départ seulement, par courriel ou télécopie. Groupe Individuels Regroupés : certains de nos forfaits sont conçus pour permettre le regroupement d’inscriptions individuelles, selon un nombre minimum de participants avant la conclusion du contrat et qui peut différer selon les produits. Le départ du groupe n’est pas garanti et Espace Vert Travel peut annuler le départ au plus tard 30 jours avant (selon la date de la réservation). Les participants concernés pourront soit être remboursés sans frais soit choisir un autre séjour sur lequel leur acompte se reportera ; dans ce dernier cas, un nouveau contrat sera signé.

LE PRIX :

Les prix retenus dans nos contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont mis à jour en temps réel lors de la publication sur le Site ou par contact direct. Pour l’aérien, nos prix ont été calculés sur la base de tarifs attachés à certaines classes de réservation, les plus économiques n’étant pas toujours disponibles. Un supplément pourra vous être demandé pour accéder à une autre classe de réservation, selon les tarifs de la compagnie aérienne.
Pour les prestations hôtelières les tarifs changent selon les types des chambres, et selon le moment de la réservation, et selon les saisons. Entre la communication et la réservation des prestations le tarif peut changer.
Révision de nos prix : toute modification des taux de change, des tarifs des transporteurs ou des taxes obligatoires peut entraîner le réajustement des prix publiés. La révision des tarifs, à la baisse ou à la hausse, sera appliquée par Espace Vert Travel à partir d’une variation supérieure à 3% du prix total du forfait, et jusqu’à 30 jours avant le départ en cas de hausse,
dont le client sera informé selon nos Conditions Générales de Vente. La variation sera répercutée sur l’intégralité de la partie du prix concernée (achat de prestations en devise, transport).
Nos prix correspondent à un prix forfaitaire par personne, TTC et sont libellés en Dirhams marocain ou en Devise étrangère de préférable Euros. Soient Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives, ou soient ils n’ incluent pas les transports aériens, selon les programmes. Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, nos prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les
pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, les extras, annulation et assistance.
Forfaits terrestres (sans transport) : en cas de réservation de prestations terrestres sans transport aérien, des frais de dossier de 300 Dirhams par personne seront facturés et non remboursables au cas d’annulation. Le contenu du forfait terrestre décrit en brochure ou surle Site ou par des envoies sera confirmé lors de l’inscription, dans le contrat de voyage.
Frais d’inscription de dernière minute : 400 dirhams équivalent de change par dossier applicables, pour toute réservation à moins de 7 jours du départ, selon les disponibilités.
Lorsque vous bénéficiez d’un tarif « groupe » indiqué sur chaque contrat de voyages ou sir le contrat de voyages commun des participants au groupe, le prix est calculé sur la base de nombre initial de participants. En cas d’annulation d’un ou plusieurs membres du groupe, nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être revues afin de tenir compte des modifications rendues éventuellement nécessaires, en raison notamment de la nouvelle répartition des chambres (surcoût chambres individuelles), des conditions de privatisation de l’hébergement ou du transport, ou de toute modification de toute autre composante du
forfait affectée par le nombre de participants. Le barème de prix sera indiqué au contrat.

MODIFICATION PAR LE CLIENT :

A plus de 60 jours avant le départ, toute modification y compris la cession du contrat de voyage entraînera la facturation d’une somme forfaitaire de 350 dirhams par personne pour tous les voyages. A moins de 60 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application du barème des retenues figurant dans la rubrique « Annulation » ci-dessus. En cas de cession du contrat, le client est informé que les formalités de changement de nom auprès
des compagnies aériennes équivalent à une annulation de la réservation et peuvent entrainer une nouvelle tarification ou se heurter à une indisponibilité de sièges.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :

Espace Vert Travel communique au client les informations disponibles relatives aux règlements de police, de santé applicable à tout moment du voyage. En aucun cas, Espace Vert Travel ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle de ses clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport -généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage -, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets. Le non- respect des formalités,
l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle quelle qu’en soit la raison entraînant un retard ou le refus à l’embarquement du client demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés. Les voyageurs doivent se rapprocher de leur autorité consulaire sous leur responsabilité. Sous certaines conditions,
Espace Vert Travel peut accomplir les démarches d’obtention du visa selon les cas et selon sa capacité.
Espace Vert Travel est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives adéquates délivrées par les autorités marocaines compétentes garantissant aux clients la parfaite ion des prestations achetées. Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux,…) ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l’imposent, l agence Espace Vert Travel pourra, avant les départs ou pendant les séjours ou les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus. En raison du caractère particulier de
certains voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de Espace Vert Travel ou ses représentants, qui ne peuvent être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle du client. En aucun cas, Espace Vert Tarvel ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l’acheteur. Conformément aux dispositions légales, Espace Vert Tarvel communique au client l’identité des transporteurs aériens effectifs retenus pour effectuer les voyages achetés. La
responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées notamment par des conventions internationales, la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont
les limitations peuvent bénéficier à Espace Vert Tarvel.
Bagages : toute réclamation en cas de perte, vol ou avarie doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services de la compagnie transporteur elle -même. Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client qui doit en vérifier le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape. Certains de nos itinéraires comportent des
contraintes de forme et de poids pour vos bagages indiquées dans les fiches techniques. Perte ou vol d’objets personnels : nous conseillons à nos clients de ne pas emporter d’objets précieux au cours des voyages ou circuits de type « aventure » et de surveiller leurs valeurs et espèces, qui sont laissées sous leur responsabilité. Espace Vert Tarvel ne pourra être, en aucun cas, déclarée responsable de perte ou vol d’objets demeurés sous la garde des clients.

RECLAMATIONS :

Le client qui a des observations ou des réclamations à formuler devra signaler au plus tard 14 jours suivant son retour toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyages par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs adéquats. Audelà de ce délai, Espace Vert Travel ne prendra pas en considération toute réclamation.
Si les prestations ne correspondent pas à la description sur notre site ou selon le programme, ou s’il y a un défaut majeur, vous êtes tenu de vous adresser sans délai à l’accompagnateur de voyage, notre guide local, notre chauffeur ou à notre correspondant dont les contacts vous sont remis avec vos documents de voyages, à défaut au prestataire de services, en lui demandant de remédier au problème. Si votre intervention n’apporte pas de solution, vous devez exiger un document écrit de la part de l’accompagnateur de voyage ou du prestataire de services en question, confirmant le contenu de votre réclamation. Votre réclamation ou, le cas échéant, la demande en dommages et intérêts doit être envoyée par écrit au plus tard deux semaines après la fin du voyage. Pour le titre du transport, Espace Vert Travel n’est qu’un intermédiaire entre la compagnie et le
client, l’agence est tenue à aider le client à reprendre ses droits auprès des compagnies selon sa capacité, et selon son poids.
En cas d’annulation du vol ou report du départ ou changement de l’horaire la compagnie, cette dernière est la seule responsable pour donner une suite au client. Dans ce cas, la réclamation sera adressée à la compagnie directement par le client.

ANNULATION :

L’annulation par le voyageur de son inscription doit être effectuée par lettre recommandée et entraînera les frais d’annulation selon les conditions générales suivantes :
– 45 jours et plus avant la date de votre arrivée : 300 dirhams
– Moins de 45jours de la date de l ‘arrivée : 15% du coût
– Entre 44 et 30 jours avant la date de votre arrivée : 20% du coût
– Entre 29 et 10 jours avant la date de votre arrivée : 50% du coût
– Entre 09jours et 01 jour de la date de votre arrivée: 100% du coût
– Pour les départs dans les hautes saisons, les frais d’annulation sont de 100% à moins de 35 jours du départ.
– En cas d’émission de billets d’avion impérative à la réservation, à certaines dates, en cas de croisière incluse dans le forfait, ou pour certains hôtels ou lodges et rappelés sur le contrat de voyage, les frais d’annulation peuvent varier et seront indiqués au client avant la réservation et selon les conditions imposées par chaque fournisseur. Espace Vert Travel remet au client lors de son inscription les conditions d’annulation facultative, qui prennent en charge certains cas d’annulation justifiés (notamment maladie, accident, décès, etc.) Pour les Groupes Individuels Regroupés : l’annulation entrainera 100% de frais à moins de 35 jours du départ.
Quel que soit le type de prestations, aucun remboursement ne sera effectué par Espace Vert Travel en cas de non présentation du client le jour prévu, de non consommation d’une prestation ou d’abandon du voyage en cours décidé par le client après le début de son voyage et pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas d’une inscription de groupe sur un même contrat de voyage, l’annulation d’un seul des participants peut entraîner le réajustement du prix de base initialement fixé en fonction du nombre de participants. Dans ce cas, les frais d’annulation seront appliqués au contrat de voyage quel que soit l’auteur du règlement.
Si la situation politique d’un pays est officiellement reconnue tel que le voyage est prévu, ne permet pas le déroulement de ce voyages, les sommes versées seront reportées sur une autre destination de votre choix à condition qu’elle soit programmée par Espace Vert Travel, ou reporter les dates du voyage.
Toute annulation de billet ou de séjour de la part du client entraine automatiquement le remboursement, s’il y a lieu, selon les conditions d’annulation de chaque compagnie. Les compagnies Low Cost ne donnent pas droit à aucun remboursement si le client n’a pas utilisé son titre du transport dans ce cas l’agence n’est pas responsable pour un billet non utilisé.
En cas de modification par le client des frais seront appliqués selon les conditions.

CONCLUSION DU CONTRAT :

Le contrat doit être rédigé sur la base d’un support écrit, portant la raison sociale, l’adresse et l’indication de l’ autorisation administrative d’exercice le métier d agent de voyages, Ce dernier doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1-Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5- Le nombre de repas fournis ;
6- L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8- Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions
9- L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11- Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12- Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13- La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants.
14- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15- Les conditions d’annulation prévues .
16- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17- Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom deL’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18- La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
19- L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro
b- Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20- La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information.

RESPONSABILITE :

1-Espace Vert Travel ne saura pas tenue pour responsable d’incidents indépendants de sa volonté comme : les retards, les pannes, pertes de bagages, ou autres. L’agence n’assumera pas aucune responsabilité due d’un retard, une suspension de vol par la compagnie aérienne, ou une correspondance manquée ainsi que les conséquences qui pourraient en découler, comme les frais éventuels de taxi, parking, ils seront à la charge du voyageur.
2-Si pour des raisons hors de notre volonté les établissements de prestations décrit dans nos bouchures, ou communiqués par nos correspondants ne pourraient être honorés pour quelque cause, Espace Vert Travel se réserve le droit de vous loger dans des hôtels similaires avec les mêmes conditions.
3-Espace Vert Travel se porte garant de la bonne exécution du contrat de voyages. Comme il réserve le droit de faire des ajustements aux parcours, de modifier ou d’annuler n importe quel circuit avant le départ. Une annulation du circuit met l’Agence dans l’obligation de vous offrir une alternative similaire selon les disponibilités. Espace Vert Travel joue un rôle d intermédiaire entre vous et les autres prestataires de services.
Cela explique que l’agence n’a pas un control direct sur ces organismes, et elle traite toutes réclamations relevant de sa responsabilité.
4-Espace Vert Travel n ai pas engagée en cas de grève, de coup d état, mesures exceptions prises par un gouvernement, le retard dû à un tiers, et ne sera pas responsable envers les clients pour tout inconvénient dommage ; les dépenses, maladie, accidents, décès…durant le voyage.
5-Toutes informations reprises dans nos programmes, prospectus, dépliants brochures, pages électroniques, ou communiquées par le support technique sont puisées de meilleures sources et données de bonne foi, mais au même temps elles ne sont fournies qu’à titre indicatif à un moment donné et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’agence.
Les horaires et les itinéraires mentionnés dans le programme sont susceptibles d’être modifiés sont préavis.

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